Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Responsable du traitement et contact

Scout Market est exploité pour les besoins de l’intendance du site de Jambville. L’identification juridique complète du responsable du traitement est en cours de formalisation et sera ajoutée à cette page dès qu’elle sera disponible. Toute demande relative aux données personnelles peut dès maintenant être adressée à contact@neitsab.net.

2. Personnes concernées

Les traitements concernent les membres de l’équipe d’intendance, les responsables des unités participantes disposant d’un compte, les personnes utilisant le formulaire public de distribution et les contacts professionnels renseignés pour les fournisseurs.

3. Données utilisées

Comptes : nom, prénom, adresse e-mail, rôle, unité éventuelle, mot de passe protégé et informations techniques nécessaires à l’authentification.
Unités : nom, type, dates de présence, effectifs jeunes et adultes et nombres de repas adaptés par régime alimentaire. Aucun nom de participant n’est demandé.
Fournisseurs : nom de l’organisme, téléphone, adresse e-mail et adresse professionnelle de son contact.
Intendance : denrées, recettes, menus, commandes, distributions, quantités, numéros de lot et mouvements de stock.
Traçabilité : nom de l’auteur, date, motif et état avant et après une modification ou une annulation de mouvement. L’adresse e-mail n’est pas recopiée dans l’audit.
Journaux techniques : évènements et erreurs nécessaires au diagnostic. Les clés sensibles sont filtrées ; le journal d’accès web n’enregistre ni adresse IP, ni paramètres de requête, ni jeton contenu dans une URL.

4. Origine des données

Les données de compte et d’unité sont fournies par les utilisateurs ou les administrateurs habilités. Les coordonnées fournisseurs proviennent du contact concerné, de son organisme, de documents commerciaux ou de sources professionnelles accessibles au public. Les personnes qui renseignent un contact fournisseur doivent limiter la saisie aux informations professionnelles utiles et pouvoir l’orienter vers la présente politique.

5. Finalités et fondement

Les données servent à administrer les accès, dimensionner les besoins alimentaires, préparer les commandes et distributions, gérer l’inventaire, produire les documents d’intendance et assurer la traçabilité des opérations. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime à organiser l’intendance de Jambville et à sécuriser et justifier les opérations de stock. Aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est réalisé.

6. Destinataires et prestataires

L’accès dépend du rôle attribué : administrateurs, gestionnaires de l’intendance et responsables d’unité ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Les personnes disposant du lien public de distribution accèdent uniquement aux informations nécessaires à cette saisie.

L’application et sa base sont hébergées sur l’infrastructure personnelle de l’exploitant. Le service MX Plan d’OVHcloud traite les adresses, métadonnées et contenus nécessaires à l’envoi des e-mails. GitHub héberge le code source, les automatisations de livraison et les images logicielles, mais ne reçoit pas les données personnelles de production. Aucun transfert de données applicatives hors de l’Espace économique européen n’est organisé.

7. Durées de conservation

Comptes désactivés : suppression automatique un mois après leur désactivation, sauf réactivation. Les mouvements existants sont rattachés au compte technique et les audits correspondants sont anonymisés.
Unités et effectifs : suppression automatique lors du premier cycle de maintenance suivant le 31 août qui clôt l’année scolaire concernée. Les comptes rattachés sont alors désactivés.
Coordonnées des fournisseurs : conservation tant que le fournisseur est actif. Le téléphone, l’adresse e-mail et l’adresse sont supprimés automatiquement après deux ans d’inactivité ; le nom du fournisseur et ses références techniques restent conservés pour l’historique d’intendance.
Mouvements de stock : conservation sans échéance automatique afin d’assurer la continuité de l’inventaire. Après suppression du compte auteur, ils sont rattachés au compte technique.
Audits : nom de l’auteur conservé au maximum un an, ou moins si son compte est supprimé. Passé ce délai, le lien vers le compte, le nom et les identifiants d’utilisateur présents dans les instantanés sont supprimés. L’audit devenu anonyme reste conservé pour justifier les corrections de stock.
Jetons de réinitialisation : suppression à leur utilisation, leur remplacement ou leur expiration.
Sauvegardes : archives chiffrées soumises à une rotation après sept jours à chaque exécution de la sauvegarde.
Journaux Symfony : deux fichiers tournants par catégorie dans le stockage temporaire du conteneur, supprimés lors de son remplacement.
Journaux des services : rotation à cinq fichiers de 10 Mo au maximum par service.

8. Sécurité

Scout Market utilise des comptes nominatifs, des droits par rôle, des mots de passe hachés, une limitation des tentatives de connexion, des protections contre les requêtes frauduleuses, un filtrage des données sensibles dans les journaux et un masquage des jetons dans les traces web. Les sauvegardes sont chiffrées et les services applicatifs sont isolés par conteneurs.

9. Cookies

Seuls les cookies techniques indispensables à la connexion, à la session et à la sécurité des formulaires sont utilisés. Ils ne servent ni à la publicité ni au suivi sur d’autres sites ; aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

10. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à contact@neitsab.net. Une vérification d’identité pourra être demandée si nécessaire. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

11. Évolution

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de son organisation ou de ses prestataires. La date affichée en haut de cette page identifie la version en vigueur.

Voir également les conditions d’utilisation.